Qui, de la banque ou des clients, doit supporter le dommage dû à l’exécution d’ordres provenant de hackers ? Peu après l’ATF 146 III 326 (cf. cdbf.ch/1150/), dans lequel le Tribunal fédéral a nié une faute grave d’une société de négoce, le Tribunal d’appello tessinois est confronté à la même problématique. Continue Reading
Lorsque le client et son gérant de fortune conviennent d’une stratégie de placement, le client peut-il a posteriori se plaindre du fait que son profil de risque a mal été établi ? Dans un arrêt du 23 octobre 2020, le Tribunal fédéral répond à cette question par la négative (4A_72/2020). En résumé, une cliente Continue Reading
Quels renseignements relatifs à un mandat de gestion de fortune doivent être transmis aux clients en application de l’art. 400 CO? Sur recours d’une cliente insatisfaite de la documentation reçue de sa banque, le Tribunal fédéral condamne la banque à la remise d’informations supplémentaires. Décision ArticleContinue Reading