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Ombudsman des services financiers

Enregistrement

Formulaire d'affiliation

Les informations ci-après complètent les conditions d’affiliation de FINSOM.

Affiliation et Confirmation :

  • L’affiliation se fait au nom d’une entreprise, y compris les entreprises individuelles. 
  • Pour les conseillers à la clientèle soumis à un Registre des conseillers LSFin, l’affiliation à FINSOM se fait au nom de l’entreprise (art. 30 let. b LSFin) et comprend ses conseillers à la clientèle.  
  • Il suffit de quelques minutes pour soumettre le formulaire ci-dessous. Une confirmation d’affiliation sera envoyée par e-mail dans les minutes qui suivent. 
  • Il est également possible de sauvegarder le formulaire en pdf et de l’envoyer à info@finsom.ch. Une confirmation vous parviendra dans les 48 heures.
  • FINSOM informe directement la FINMA ou le Registre de conseillers LSFin de ses affiliations selon l’art. 83 LSFin. 
  • L’entreprise affiliée peut en tout temps demander une confirmation d’affiliation.
  • Les règlements de FINSOM s’appliquent. Il n’y a pas de contrat à signer.

A choix :

  • 2 types de médiation à choix : Médiation Commerciale/LSFin et Médiation Travail/LTr. 
  • 4 langues à choix.
  • Affiliation dès l’année en cours (affiliation immédiate) ou l’année prochaine (affiliation anticipée). Voir les explications à la section 2 ci-dessous et l’art. 77 LSFin concernant le début de l’obligation d’affiliation. 

Facturation : 

  • Les factures sont envoyées par courriel à la/aux personne/s indiquée/s dans le formulaire ci-dessous. 

E-learning gratuit: 

  • Après paiement de la première taxe de base annuelle, FINSOM envoie un code d’accès pour le E-learning « L’Organe de médiation LSFin et la Gestion des risques », disponible gratuitement aux entreprises affiliées.

Merci de nous contacter si vous avez besoin d’assistance : info@finsom.ch ou +41 27 552 04 24

    1. Entreprise affiliée

    Nom ou raison sociale

    Numéro d’identification de l'entreprise (IDE), si disponible

    Forme juridique

    Adresse

    Code postal

    Ville

    Pays

    Site web

    Catégorie d'autorisation en Suisse

    Taille de l'entreprise (employés)

    Clients en Suisse

    Clients à l'étranger servis depuis la Suisse

    Responsable de la relation avec FINSOM

    Fonction ou service de l'entreprise

    Titre

    Nom

    Prénom

    Téléphone

    Email

    2. Affiliation

    La taxe de base annuelle pour la Médiation Commerciale/LSFin est de 250 CHF par an. Il est possible d'ajouter Médiation Travail/LTr pour un supplément de CHF 50. Il est possible de s'affilier dès l'année civile en cours (immédiatement) ou dès l'année suivante (anticipée). Veuillez indiquer le(s) type(s) de médiation et la(les) langue(s) souhaités ainsi que l'année d'affiliation.

    Médiation Commerciale/LSFin?

    Langue/s
    FRDEITEN

    Médiation Travail/LTr?

    Langue/s
    FRDEITEN

    Affiliation immédiate ou anticipée?

    Si l'entreprise a déjà démarré ses activités et ne dispose pas d'un Organe de médiation, veuillez sélectionner "affiliation immédiate". Si l'entreprise ne démarre ses activités que l'année prochaine ou si elle change d'Organe de médiation, elle peut s'affilier cette année pour une activation l'année suivante et sélectionner l'option "affiliation anticipée".

    3. Facturation

    Les factures seront envoyées par courriel à la fonction ou au service de l'entreprise responsable de la relation avec FINSOM (voir ci-dessus). Pour l'envoi des factures à d'autres destinataires également, il est possible de rajouter deux adresses électroniques supplémentaires :

    Facture de groupe?

    Si l'entreprise appartient à un groupe affilié à FINSOM, veuillez indiquer, si applicable, le nom de l'organisation qui perçoit la taxe de base annuelle pour le groupe et la verse à FINSOM selon l'art. 99 OSFin.

    Facture de groupe pour la taxe de base annuelle?

    Nom de l'organisation qui encaisse la taxe de base annuelle

    Email

    Téléphone

    Site web

    4. Déclaration

    L'entreprise accepte les règlements de FINSOM et s'affilie à FINSOM.

    L'entreprise accepte que FINSOM communique son affiliation selon l'art. 83 LSFin.

    5. Message

    6. Confirmation d'affiliation

    Dès l'envoi de ce formulaire, une confirmation d'affiliation avec une copie des données enregistrées sera envoyée automatiquement par courriel aux adresses électroniques saisies ci-dessus. Vous pouvez ajouter un autre destinataire de la confirmation ci-dessous :

    Merci de vérifier une dernière fois les adresses électroniques saisies dans ce formulaire avant de l'envoyer.

    Vous pouvez également imprimer et envoyer le formulaire par courrier postal.


    Après avoir cliqué sur « envoyer », le formulaire se vide et vous devriez recevoir un courriel de confirmation dans les minutes qui suivent. Si vous ne recevez pas ce courriel, merci de vérifier votre spam avant de contacter info@finsom.ch ou +41 27 552 04 24 pour une assistance. 

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    Membre du Réseau international des ombudsman spécialisés dans les services financiers : INFO-Network
    Affilié du Réseau de résolution des litiges financiers: FIN-NET
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    Médiation LSFin
    Règlements FINSOM
    Formulaire Affiliation en ligne
    Formulaire Médiation en ligne
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