Ombudsman des Services Financiers

Affiliation FINSOM

Avantages

  • Un organe de médiation LSFin reconnu par le Département Fédéral des Finances (DFF) en 2020.
  • Membre du réseau international des ombudsman spécialisés dans les services financiers (INFO-Network).
  • Le premier organe de médiation dans le secteur financier suisse à agir dans l’intérêt public.
  • Une indépendance unique sur la place financière suisse avec une gouvernance et un financement transparents.
  • Un organe de médiation pour les conflits liés aux affaires commerciaux et/ou au travail – à choix.
  • La médiation est possible avec des parties en Suisse et à l’étranger, en 4 langues, avec des médiateurs spécialisés dans les cantons de Zurich, Genève, Tessin et Valais.
  • La procédure devant FINSOM est gratuite pour le client ou l’employé mais FINSOM n’admet pas les demandes manifestement abusives, selon la loi.
  • Une checklist, une clause de réclamation et une feuille d’information sur la médiation LSFin à disposition gratuitement, pour  assister l’intégration conforme de l’organe de médiation.

Conditions d’affiliation

Les prestataires de services financiers (incl. conseillers à la clientèle) et les établissements financiers suisses et étrangers peuvent s’affilier à FINSOM pour une durée indéterminée. Il est possible de démissionner au plus tard 3 mois avant la fin de l’année civile.

L’affiliation est toujours au nom du prestataire de services financiers suisse ou étranger et couvre les succursales de l’entreprise affiliée tandis qu’une filiale est affiliée en son propre nom. Une société mère peut affilier plusieurs filiales en tant que groupe financier.

L’affiliation à FINSOM peut être :

Les entreprises affiliées sont tenues de respecter les règlements FINSOM.

Frais d’affiliation et de procédure

Selon les articles 75 al. 1 et 80 LSFin ainsi que les dispositions sur la protection de la santé au travail, les entreprises affiliées financent l’organe de médiation selon le principe de causalité.

En savoir plus

Procédure d’affiliation

La procédure d’affiliation à FINSOM est simple et rapide. Il est possible d’affilier une ou plusieurs entreprises en même temps par le biais d’un formulaire en ligne.