A partir du 1er janvier 2020, la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) ont introduit l’obligation pour les professionnels de la place financière suisse de s’affilier à un organe de médiation dans les six mois suivant la reconnaissance d’un tel organe par le Département fédéral des finances (DFF). L’idée novatrice pour ce secteur d’activité est que les litiges civils entre le client et le prestataire de services financiers soient résolus, dans la mesure du possible, par une médiation.

Certains professionnels seront également soumis à une autorisation de la FINMA, tandis que d’autres devront s’inscrire dans un registre de conseillers reconnu par la FINMA. Dans certains cas, l’enregistrement auprès de l’organe de médiation sera une condition préalable à l’autorisation ou à l’inscription au registre des conseillers.

Nous en parlons avec Jennifer Lygren, Directrice et Ombudsman de FINSOM, l’un des organe de médiation reconnus par le DFF… lire l’interview (seulement en italien).

Tamara Erez, Directrice du Centro Studi Villa Negroni et Membre de l’Assemblée Générale de FINSOM