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À quelles conditions une clause de réclamation déploie ses effets ?

Home » News » À quelles conditions une clause de réclamation déploie ses effets ?
avril 3, 2021

À quelles conditions une clause de réclamation déploie ses effets ?

News

À quelles conditions une clause de réclamation déploie ses effets ? Dans un arrêt du 1er décembre 2020, la Cour de justice genevoise se penche sur cette problématique à l’aune d’une affaire dans laquelle la cliente aurait tardé à contester des opérations prétendument effectuées sans instruction. 

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