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L'usurpation d'identité de prestataires de services financiers autorisés en Suisse ou d'entreprises inscrites dans le registre du commerce suisse est régulièrement impliquée dans les fraudes à l'investissement. Après que les victimes de telles fraudes se rendent compte des placements ou services financiers inexistants, elles…
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les services financiers (LSFin) le 1er janvier 2020, 8 organes (ou "bureaux") de médiation commerciale pour les services financiers (ou "organe de médiation LSFin") ont rejoint l’Ombudsman des banques suisses (instauré en…
Sur le marché financier, il est toujours possible de rencontrer des prestataires exerçant illégalement et trompant les investisseurs pour s’enrichir à leurs dépens. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) fournit des conseils pratiques sur la manière de se…
En tant qu’autorité de surveillance indépendante, la FINMA a pour mission de protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés contre les conséquences d’une faillite d’un établissement, contre les pratiques commerciales déloyales et contre les inégalités de traitement. Parallèlement, la…
Les 10 conseils de la FINMA pour protéger les investisseurs contre les prestataires peu sérieux. Ce qu'ils devraient faire s'ils ont été victimes d'une activité illégale ou frauduleuse. Ce qu'ils peuvent faire si un prestataire autorisé ne répond pas à…
La FINMA met en garde contre l'utilisation abusive des inscriptions au registre public des intermédiaires d'assurance. FINSOM rappelle qu'il peut en aller de même pour les inscriptions au registre public des conseillers à la clientèle des prestataires de services financiers…
En partenariat avec Indigita, FINSOM lance la formation en ligne "L'Organe de médiation LSFin et la Gestion des risques". Le but de ce E-learning est de sensibiliser au développement du Règlement alternatif des litiges (ADR) dans le secteur financier suisse et à la…
Depuis le 1er janvier 2020, les prestataires de services financiers en Suisse sont tenus de s'affilier à un organe de médiation reconnu par le Département fédéral des finances (DFF). L'introduction de huit organes de médiation différents a soulevé des questions…
Depuis le 1er septembre 2023, l’usurpation d’identité est réprimée en Suisse. Article 179decies du Code pénal suisse : Quiconque utilise l’identité d’une autre personne sans son consentement dans le dessein de lui nuire ou de se procurer ou de procurer à…
A partir du 1er janvier 2020, la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) ont introduit l'obligation pour les professionnels de la place financière suisse de s'affilier à un organe de…
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