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Ombudsman des services financiers

Enregistrement

Formulaire d'affiliation

Il suffit de quelques minutes pour s’affilier à FINSOM. 

Affiliation :

  • Pour s’affilier à FINSOM, il suffit de soumettre le formulaire d’affiliation ci-dessous.
  • L’affiliation se fait au nom d’une entreprise (ou un fournisseur), y compris les entreprises individuelles. L’entreprise peut être en phase de constitution.
  • Pour les conseillers à la clientèle soumis à un Registre des conseillers LSFin, l’affiliation à FINSOM se fait au nom de l’entreprise ou de la raison individuelle (art. 30 let. b LSFin) et comprend ses conseillers à la clientèle. 
  • Si l’affiliation concerne une autorisation FINMA ou une inscription dans un Registre LSFin (Regservices, RegFix ou ARIF), laisser-nous un message dans la section 5  du formulaire et préciser le nom du registre LSFin (si applicable). 
  • Les règlements de FINSOM s’appliquent. Il n’y a pas de contrat à signer.
  • L’affiliation est pour une durée indéterminée. 
  • Chaque année, le délai de démission est le 31 décembre. 

A choix :

  • 4 langues à choix (une ou plusieurs).
  • En plus de la Médiation Commerciale/LSFin, il est possible d’ajouter la Médiation Travail/LTr. 
  • Affiliation dès l’année en cours (affiliation immédiate) ou l’année prochaine (affiliation anticipée). 

Confirmation :

  • Dès soumission du formulaire ci-dessous, vous recevrez automatiquement une confirmation par e-mail. 
  • FINSOM informe la FINMA ou le Registre de conseillers LSFin selon l’art. 83 LSFin. 
  • L’entreprise affiliée peut en tout temps demander une confirmation d’affiliation.

Inclus dans la taxe de base annuelle : 

  • E-learning « L’Organe de médiation LSFin et la Gestion des risques ».
  • Examen préliminaire des plaintes. 
  • Rappel annuel du délai de démission.
Merci de nous contacter si vous avez besoin d’assistance.

    1. Entreprise affiliée

    Nom ou raison sociale. Si l'entreprise est en constitution veuillez le préciser comme suit: "Nom ou Raison sociale en constitution"

    Numéro d’identification de l'entreprise (IDE), si disponible

    Forme juridique

    Adresse

    Code postal

    Ville

    Pays

    Site web

    Activité en Suisse

    Taille de l'entreprise (employés)

    Clients en Suisse

    Clients à l'étranger servis depuis la Suisse

    Responsable de la relation avec FINSOM

    Fonction au sein de l'entreprise

    Titre

    NOM

    Prénom

    Téléphone

    Email

    2. Affiliation

    La taxe de base annuelle pour la Médiation Commerciale/LSFin est de 250 CHF par an. Il est possible d'ajouter Médiation Travail/LTr pour un supplément de CHF 50. Veuillez indiquer le(s) type(s) de médiation et la(les) langue(s) souhaités ainsi que l'année d'affiliation.

    Médiation Commerciale/LSFin?

    Langue/s
    FRDEITEN

    Médiation Travail/LTr?

    Langue/s
    FRDEITEN

    Affiliation immédiate ou anticipée?

    Si l'entreprise a déjà démarré ses activités ou les démarrera cette année et ne dispose pas d'un Organe de médiation, veuillez sélectionner "affiliation immédiate". Si l'entreprise ne démarre ses activités que l'année prochaine ou si elle change d'Organe de médiation, elle peut s'affilier cette année pour une activation l'année suivante et sélectionner l'option "affiliation anticipée".

    3. Facturation

    Les factures seront envoyées par courriel à la fonction ou au service de l'entreprise responsable de la relation avec FINSOM (voir ci-dessus). Pour l'envoi des factures à d'autres destinataires également, il est possible de rajouter deux adresses électroniques supplémentaires :

    Email

    Email

    Facture de groupe?

    Si l'entreprise appartient à un groupe affilié à FINSOM, veuillez indiquer l'adresse électronique et le nom de l'organisation qui encaisse la taxe de base annuelle pour le groupe et la verse à FINSOM selon l'art. 99 OSFin.

    Email

    Nom

    4. Déclaration

    L'entreprise accepte les règlements de FINSOM et s'affilie à FINSOM.

    L'entreprise accepte que FINSOM communique son affiliation selon l'art. 83 LSFin.

    5. Message

    Si l'affiliation concerne une autorisation FINMA ou une inscription dans un Registre LSFin (Regservices, RegFix ou ARIF), veuillez l'indiquer ci-dessous et préciser le nom du registre LSFin (si applicable). Vous pouvez également nous laisser tout autre message.

    6. Confirmation d'affiliation

    Dès l'envoi de ce formulaire, une confirmation d'affiliation avec une copie des données enregistrées sera envoyée automatiquement par courriel aux adresses électroniques saisies ci-dessus. Vous pouvez ajouter un autre destinataire de la confirmation ci-dessous :

    Merci de vérifier une dernière fois les adresses électroniques saisies dans ce formulaire avant de l'envoyer.

    Vous pouvez également imprimer et envoyer le formulaire par courrier postal.


    Après avoir cliqué sur « envoyer », le formulaire se vide et vous devriez recevoir un courriel de confirmation dans les minutes qui suivent. Si vous ne recevez pas ce courriel, merci de vérifier votre spam avant de nous contacter pour une assistance. 

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    Affilié du Réseau de résolution des litiges financiers: FIN-NET
    Formulaire Affiliation
    Hotline / Formulaire Médiation 
    Règlements FINSOM
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