Formulaire d'affiliation
Les informations ci-après complètent les conditions d’affiliation de FINSOM.
Affiliation et Confirmation :
- L’affiliation se fait au nom d’une entreprise, y compris les entreprises individuelles.
- Pour les conseillers à la clientèle soumis à un Registre des conseillers LSFin, l’affiliation à FINSOM se fait au nom de l’entreprise ou de la raison individuelle (art. 30 let. b LSFin) et comprend ses conseillers à la clientèle.
- Il suffit de quelques minutes pour soumettre le formulaire ci-dessous. Une confirmation d’affiliation sera envoyée par e-mail dans les minutes qui suivent.
- Il est également possible de sauvegarder le formulaire en pdf et de l’envoyer à info@finsom.ch. Une confirmation vous parviendra dans les 48 heures.
- FINSOM informe directement la FINMA ou le Registre de conseillers LSFin de ses affiliations selon l’art. 83 LSFin.
- L’entreprise affiliée peut en tout temps demander une confirmation d’affiliation.
- Les règlements de FINSOM s’appliquent. Il n’y a pas de contrat à signer.
- L’affiliation est pour une durée indéterminée.
- Le délai de démission est le 30 septembre pour le 31 décembre.
A choix :
- 2 types de médiation à choix : Médiation Commerciale/LSFin et Médiation Travail/LTr.
- 4 langues à choix.
- Affiliation dès l’année en cours (affiliation immédiate) ou l’année prochaine (affiliation anticipée). Voir les explications à la section 2 ci-dessous.
Inclus dans la taxe de base annuelle :
- E-learning « L’Organe de médiation LSFin et la Gestion des risques ».
- Examen préliminaire des plaintes.
- Rappel annuel du délai de démission.
Si l’affiliation concerne une autorisation FINMA ou une inscription dans un registre LSFin (Regservices, RegFix ou ARIF), veuillez l’indiquer dans la section 5 (« Message ») du formulaire et préciser le nom du registre LSFin (si applicable).
Merci de nous contacter si vous avez besoin d’assistance : info@finsom.ch ou +41 27 552 04 24
Vous pouvez également imprimer et envoyer le formulaire par courrier postal.
Après avoir cliqué sur « envoyer », le formulaire se vide et vous devriez recevoir un courriel de confirmation dans les minutes qui suivent. Si vous ne recevez pas ce courriel, merci de vérifier votre spam avant de contacter info@finsom.ch ou +41 27 552 04 24 pour une assistance.