La Banque B et son client A entretiennent des relations bancaires. Premièrement, le TF considère que les parties n’ont été liées que par des contrats de conseils en placement ponctuels lorsque l’Intimée a fourni des services de conseil. Deuxièmement, l’instance inférieure n’a pas violé l’art. 398 al. 2 CO en Continue Reading
Un marché des services financiers efficace et en pleine expansion dépend, entre autres, de la confiance des consommateurs. Pour développer la confiance des consommateurs, les mesures suivantes sont indispensables et ce de manière efficace : Une réglementation prudentielle, pour s’assurer que les entreprises Continue Reading
Lorsque le client et son gérant de fortune conviennent d’une stratégie de placement, le client peut-il a posteriori se plaindre du fait que son profil de risque a mal été établi ? Dans un arrêt du 23 octobre 2020, le Tribunal fédéral répond à cette question par la négative (4A_72/2020). En résumé, une cliente Continue Reading
Si la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) entre en vigueur le 1er janvier 2020, les clients des prestataires de services financiers pourront à l’avenir faire appel à un organe de médiation. C’est pourquoi les prestataires de services financiers sont tenus de s’affilier à un organe de médiation Continue Reading
Il s’agit d’une petite révolution dans l’industrie financière suisse. Dès le 1er janvier 2020, la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin), la Loi sur les établissements financiers (LEFin) et la Loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) introduiront une obligation à plusieurs professionnels de Continue Reading