Qui, de la banque ou des clients, doit supporter le dommage dû à l’exécution d’ordres provenant de hackers ? Peu après l’ATF 146 III 326 (cf. cdbf.ch/1150/), dans lequel le Tribunal fédéral a nié une faute grave d’une société de négoce, le Tribunal d’appello tessinois est confronté à la même problématique. Continue Reading
Dans son arrêt 4A_287/2020 du 24 mars 2021, le Tribunal fédéral se penche sur la question de l’exécution d’une décision de reddition de comptes, et y apporte trois cautèles : les conclusions à exécuter doivent être précises, possibles et couvertes par la décision au fond. Une société et une banque étaient liées Continue Reading
La Banque B et son client A entretiennent des relations bancaires. Premièrement, le TF considère que les parties n’ont été liées que par des contrats de conseils en placement ponctuels lorsque l’Intimée a fourni des services de conseil. Deuxièmement, l’instance inférieure n’a pas violé l’art. 398 al. 2 CO en Continue Reading
La Suisse a récemment introduit un nouveau système de médiation pour les litiges relatifs aux services financiers dans le cadre de ses mesures visant à améliorer la protection des investisseurs. En vertu de la législation suisse, les prestataires de services financiers sont désormais tenus, entre autres, de Continue Reading
À quelles conditions une clause de réclamation déploie ses effets ? Dans un arrêt du 1er décembre 2020, la Cour de justice genevoise se penche sur cette problématique à l’aune d’une affaire dans laquelle la cliente aurait tardé à contester des opérations prétendument effectuées sans instruction. Décision ArticleContinue Reading
Comment évaluer les chances de succès d’une action contre une société de gestion de fortune ? Un récent arrêt genevois ouvre la porte d’une expertise judiciaire grâce à la procédure de preuve à futur. Décision ArticleContinue Reading
Le Département fédéral des finances (DFF) demande au Conseil fédéral de fixer au 1er février 2021 l’entrée en vigueur de la limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation décidée par le Parlement dans le cadre de la loi sur la TRD. Le 25 septembre 2020, le Parlement a adopté la loi fédérale Continue Reading
Un marché des services financiers efficace et en pleine expansion dépend, entre autres, de la confiance des consommateurs. Pour développer la confiance des consommateurs, les mesures suivantes sont indispensables et ce de manière efficace : Une réglementation prudentielle, pour s’assurer que les entreprises Continue Reading
Lorsque le client et son gérant de fortune conviennent d’une stratégie de placement, le client peut-il a posteriori se plaindre du fait que son profil de risque a mal été établi ? Dans un arrêt du 23 octobre 2020, le Tribunal fédéral répond à cette question par la négative (4A_72/2020). En résumé, une cliente Continue Reading
La Cour de justice de Genève précise l’étendue du devoir de diligence de la banque dans le cadre d’une relation « execution only », lorsque le client conclut des transactions spéculatives avec effet de levier. Résumé : dans cet arrêt, un client, trader indépendant et ancien employé de la banque intimée, avait Continue Reading