Procédure d'affiliation simple et rapide
Pour affilier une entreprise à FINSOM, il suffit de soumettre le formulaire d’affiliation.
Il est possible de s’affilier à FINSOM immédiatement pour l’année en cours ou de manière anticipée pour l’année suivante. Vous pouvez également choisir une affiliation à la Médiation Commerciale/LSFin et/ou à la Médiation Travail. Veuillez indiquer votre choix dans le formulaire d’affiliation.
Si vous soumettez le formulaire d’affiliation en ligne, une confirmation d’affiliation vous sera envoyée par e-mail dans les minutes qui suivent.
Vous pouvez également enregistrer le formulaire en format pdf et le soumettre par e-mail. Vous recevrez une confirmation dans les 48 heures.
FINSOM émet d’autres confirmations d’affiliation sur demande.
L’enregistrement se fait sur la base du principe de la confiance. L’exactitude des données peut cependant être vérifiée par FINSOM, l’autorité de surveillance ou le registre compétent.
FINSOM perçoit une taxe de base par année civile (01.01-31.12).
Il n’y a pas de facturation « au prorata » mais FINSOM offre la possibilité de s’affilier immédiatement ou en avance pour l’année suivante.
En cas d’affiliation immédiate, la première année, l’entreprise affiliée recevra exceptionnellement une facture pour la taxe de base de l’année en cours et une facture pour l’année suivante.
En cas d’affiliation anticipée, la première année, l’entreprise affiliée recevra une facture pour la taxe de base de l’année suivante.
Par la suite, FINSOM facture habituellement la taxe de base en avance pour l’année suivante, après le délai de démission du 30 septembre pour le 31 décembre.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours, sauf convention contraire à la demande de l’entreprise affiliée.
Les factures sont envoyées par email aux personnes de contact indiquées dans le formulaire d’affiliation.
L’affiliation est activée dès versement de la première taxe de base annuelle et :
- l’assujettissement à un OAR-LBA
- l’enregistrement dans un Registre de conseillers
- l’autorisation de la FINMA
L’affiliation est pour une durée indéterminée.
FINSOM envoie un rappel de délai de démission par email en septembre.