Ombudsman des Services Financiers

Affiliation en ligne en 3 étapes

Step 1 : Formulaire en ligne

Il suffit de remplir et de soumettre le formulaire en ligne.

  • Il n’y a pas de documents à envoyer ou à signer.
  • L’affiliation est automatiquement confirmée.
  • L’affiliation a lieu instantanément.

!! Contrairement au registre des conseillers, l’affiliation des conseillers à la clientèle se fait au nom de l’entreprise.

L’enregistrement se fait sur la base du principe de la confiance. L’exactitude des données peut cependant être vérifiée par FINSOM ou l’autorité de surveillance compétente.

Step 2 : Facturation

FINSOM émettra une facture payable dans les 30 jours sur la base du nombre d’employés ou conseillers à la clientèle indiqué dans le formulaire en ligne. La facture est envoyée par email à l’adresse email de la personne de contact indiquée dans le formulaire en ligne.

Step 3 : Activation

L’affiliation est activée dès versement de la taxe de base annuelle facturée et, si applicable:

Confirmation et Communication

FINSOM n’émet pas de confirmation d’affiliation autre que l’email confirmant la bonne réception du formulaire d’affiliation en ligne et la facture de la taxe de base annuelle.

FINSOM ne publie également pas de liste des entreprises affiliées car celles-ci sont tenues, par la loi, d’informer leurs clients ou leurs employés elles-mêmes de leurs procédures de réclamation, y compris de la possibilité de recourir à une médiation en cas de conflit ou de litige.

Comme l’exige la loi, FINSOM informe l’autorité de surveillance ou l’organe d’enregistrement compétent des affiliations, des refus ou des exclusions. Une checklist, une clause de réclamation et une feuille d’information sur la médiation LSFin sont également à disposition gratuitement, pour assister les entreprises affiliées à communiquer leur nouvelle procédure de réclamation client à leurs clients et leurs employés.