Ombudsman des Services Financiers

Affiliation en ligne en 3 étapes

Step 1 : Formulaire en ligne

Il suffit de remplir et de soumettre le FORMULAIRE EN LIGNE :

  • L’affiliation est immédiate mais peut être activée l’année civile suivante sur demande (affiliation anticipée).
  • Pas de contrats à signer – Les règlements de FINSOM s’appliquent.
  • Une confirmation d’affiliation en quelques minutes.

!! Contrairement au registre des conseillers, l’affiliation des conseillers à la clientèle se fait au nom de l’entreprise.

L’enregistrement se fait sur la base du principe de la confiance. L’exactitude des données peut cependant être vérifiée par FINSOM ou l’autorité de surveillance compétente.


Step 2 : Facturation

Quelques jours après la réception du FORMULAIRE EN LIGNE, FINSOM émettra normalement une facture pour encaisser la première taxe de base annuelle pour l’année civile en cours. Les affiliations anticipées recevront leur première facture en décembre.

Par la suite, la taxe de base annuelle sera facturée chaque année en décembre pour l’année civile suivante.

Les factures sont envoyées par email aux personnes de contact indiquées dans le formulaire en ligne.

Step 3 : Activation

L’affiliation est activée dès versement de la taxe de base annuelle facturée et, si applicable:

!! Confirmation, Communication, Assistance

FINSOM n’émet pas de confirmation d’affiliation autre que l’email confirmant la bonne réception du FORMULAIRE EN LIGNE et la facture de la taxe de base annuelle.

FINSOM ne publie également pas de liste des entreprises affiliées car celles-ci sont tenues, par la loi, d’informer leurs clients ou leurs employés elles-mêmes de leurs procédures de réclamation, y compris de la possibilité de recourir à une médiation en cas de conflit ou de litige.

En revanche, FINSOM informe l’autorité de surveillance ou l’organe d’enregistrement compétent des affiliations, des refus ou des exclusions conformément à l’art. 83 LSFin. FINSOM répond aussi aux demandes de ces derniers conformément à l’art. 88 LSFin.

Une checklist, une clause de réclamation et une feuille d’information sur la médiation LSFin sont également à disposition gratuitement, pour assister les entreprises affiliées à communiquer leur nouvelle procédure de réclamation client à leurs clients et leurs employés. Merci de nous contacter pour toute assistance supplémentaire.